Les soussignés :
……………………………………………………………………………, représenté par :
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Position: ………………………………………………………………………………………. Adresse: ……………………………………………………………………………………….
Tél: ……………………………………………………………………………………….
GSM: ……………………………………………………………………………………….
Ondernemingsnummer …………………………………………………………………………………………….
Si dessus nommé l'entrepreneur 1
et le groupe Jespers,
représenté par: Wim Jespers
Fonction : Directeur général
Adresse : Boîte postale 115, 9400 Ninove, Belgiqu
Tél : : 0470/230.559
E-mail : info@mijnvakman.be
Numéro Siret : ……………………………………………………………………………….
Ci-après dénommé l'entrepreneur 2
Déclarent qu'ils sont convenus de ce qui suit :
Les parties coopèrent sur une base indépendante.
L'entrepreneur 2 soutient l'entrepreneur 1 avec le marketing et les relations publiques sur le site www.monmaitrebricoleur.fr, des réductions éventuelles auprès de fournisseurs et d'entreprises pouvant bénéficier à l'activité de l'entrepreneur 1 (limitées ou non dans le temps) et éventuellement des missions de fournitures (celles-ci dépendent de votre (vos) offre(s) et de vos demandes). L'entrepreneur 1 reste juridiquement et financièrement indépendant.
La coopération est conclue pour une durée de 5 ans.
L'entrepreneur 1 souscrit une assurance responsabilité civile ou toute autre assurance nécessaire qui protège adéquatement sa fonction contre les dommages causés aux tiers ou les missions mal livrées ;
L'entrepreneur 1 est responsable des actions professionnelles de ses employés, ou des personnes agissant en son nom. Tout travail supplémentaire sera confié par l'entrepreneur 1 à un confrère s'il est affilié dans son domaine.
L'entrepreneur 1 doit, en plus de l'assurance responsabilité civile professionnelle, ainsi que de toutes les assurances professionnelles légalement requises, souscrire et/ou détenir tous les permis et documents nécessaires concernant l'ONSS, la TVA et la sécurité sociale.
3.1 L'entrepreneur 1 indemnisera l'entrepreneur 2 pour la responsabilité résultant des réclamations de tiers ainsi que pour les dommages causés par des actes ou des omissions dans l'exécution des travaux.
Outre la responsabilité visée à l'article 3.1, l'entrepreneur 2 n'est pas responsable des dommages causés a l'entrepreneur 1 et/ou à des tiers, quel que soit le motif sur lequel une action serait fondée.
Toutes les offres écrites faites par l'entrepreneur 1 aux clients sont sans engagement et valables pendant 30 jours à compter de la date, sauf si l'offre stipule expressément le contraire par écrit. Si le client n'a pas accepté l'offre dans le délai susmentionné, l'offre expire, sauf si une prolongation de l'offre a été convenue par écrit. Après l'expiration de l'offre, le l'entrepreneur 1 a le droit de modifier l'offre.
Si et dans la mesure où la bonne exécution de la convention l'exige, l'entrepreneur 1 a le droit de faire exécuter certains travaux par des tiers et, si un confrère peut effectuer ces travaux, de les proposer comme convenu.
La communication se fait par téléphone, par courrier ou par e-mail.
(EXCEPTION, VOIR ARTICLE 13)
L'entrepreneur 2 se réserve le droit d'annuler tout ou partie des contrats en cas de changement de la législation ou de la juridiction, de sorte que l'exécution ne peut plus être raisonnablement exigée, ou en cas de mauvaise coopération avec/par l'entrepreneur 1. Dans ce cas, l'entrepreneur 2 doit informer l'entrepreneur 1 de l'annulation par écrit. Ce dernier ne pourra pas prétendre à des dommages et intérêts dans ce cas.
La résiliation prématurée d'un contrat n'est possible que si les parties en ont expressément convenu par écrit, sauf si les parties en ont convenu autrement par écrit, ou si un point de l'article 8 est rempli.
Tous les accords avec les clients et l'entrepreneur 1, et entre l'entrepreneur 1 et l'entrepreneur 2 sont soumis au droit belge.
Tous les litiges qui pourraient survenir entre l'entrepreneur 1 et l'entrepreneur 2 à la suite d'une convention ou des accords qui en découlent seront réglés par les cours et tribunaux compétents de Flandre orientale. ou le tribunal au choix de l'entrepreneur 2.
L'entrepreneur 2 est autorisé à modifier les conditions générales. La dernière version des conditions générales est toujours d'application.
12.1 Dans le cas où une ou plusieurs dispositions des présentes conditions générales s'avéreraient nulles ou seraient annulées, les présentes conditions générales resteraient par ailleurs en vigueur.
Contractant 1 is niet gerechtigd zijn rechten en verplichtingen uit hoofde van de overeenkomst over te dragen zonder voorafgaande schriftelijke toestemming van contractant 2 .
ATTENTION : ce contrat n'est valable que si tous les contrats sont actifs. Ce contrat n'est pas renouvelable.
2) TOUS les professionnels doivent être en règle avec les assurances obligatoires, et tous les aspects juridiques et fiscaux.
(ONSS, TVA, permis, etc...).
3) Les coordonnées (courrier, adresse, téléphone, etc...) des professionnels sollicités doivent être transmis par courrier (info@mijnvakman.be)